Entreprises belges

Entreprise 0454.349.285

Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée ASBL

Actif depuis 1995 Situation normale Association sans but lucratif Les Bons Villers

Association sans but lucratif à Les Bons Villers, depuis 1995. Autres associations nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0454.349.285.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0454.349.285
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1995-02-14
Siège
Rue Haute(V-P) 9, 6210 Les Bons Villers

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.999Autres associations ncaActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Haute(V-P) 9, 6210 Les Bons Villers

2.167.067.595 · depuis le 2007-01-01

  • 85.104 Enseignement maternel ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée ?

Le numéro d’entreprise de Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée est 0454.349.285. Le numéro de TVA est BE 0454.349.285.

Quand Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée a-t-elle été constituée ?

Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée a été constituée le 14 février 1995, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée ?

L’adresse du siège de Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée est Rue Haute(V-P) 9, 6210 Les Bons Villers.

Que fait Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée ?

L’activité principale de Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée est : Autres associations nca (NACE 94.999).

Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0454349285 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire de l'Ecole mixte libre subventionnée est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0454349285

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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