Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0454.242.288
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-10-10
- Siège
- Rue des Déportés(M) 48, 7070 Le Roeulx
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue des Déportés(M) 48, 7070 Le Roeulx
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire Saint-Martin ?
Le numéro d’entreprise de Comité scolaire Saint-Martin est 0454.242.288. Le numéro de TVA est BE 0454.242.288.
Quand Comité scolaire Saint-Martin a-t-elle été constituée ?
Comité scolaire Saint-Martin a été constituée le 10 octobre 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité scolaire Saint-Martin ?
L’adresse du siège de Comité scolaire Saint-Martin est Rue des Déportés(M) 48, 7070 Le Roeulx.
Comité scolaire Saint-Martin peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Comité scolaire Saint-Martin figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0454242288 (situation au 4 novembre 2026).
Comité scolaire Saint-Martin est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire Saint-Martin est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0454242288
Commission européenne0454242288
Notaires (Fednot)