Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0452.929.721
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-07-05
- Siège
- Rue Montoyer 18b, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- T.E.E.-E.E.T. · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT ?
Le numéro d’entreprise de TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT est 0452.929.721. Le numéro de TVA est BE 0452.929.721.
Quand TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT a-t-elle été constituée ?
TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT a été constituée le 5 juillet 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT ?
L’adresse du siège de TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT est Rue Montoyer 18b, 1000 Bruxelles.
TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0452929721 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de TRIBUNAL EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0452929721
Commission européenne0452929721
Notaires (Fednot)