Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0452.612.985
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-03-05
- Siège
- Ruy 50, 4987 Stoumont
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY ?
Le numéro d’entreprise de COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY est 0452.612.985. Le numéro de TVA est BE 0452.612.985.
Quand COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY a-t-elle été constituée ?
COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY a été constituée le 5 mars 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY ?
L’adresse du siège de COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY est Ruy 50, 4987 Stoumont.
COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0452612985 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMMUNAUTE DU HAMEAU DE RUY est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0452612985
Commission européenne0452612985
Notaires (Fednot)