Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0452.304.565
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1994-02-12
- Siège
- Rue du Chemin-de-Fer 17, 5537 Anhée
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 85.599Autres formes d'enseignement
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue du Chemin-de-Fer 17, 5537 Anhée
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Académie du Droit ?
Le numéro d’entreprise de Académie du Droit est 0452.304.565. Le numéro de TVA est BE 0452.304.565.
Quand Académie du Droit a-t-elle été constituée ?
Académie du Droit a été constituée le 12 février 1994, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Académie du Droit ?
L’adresse du siège de Académie du Droit est Rue du Chemin-de-Fer 17, 5537 Anhée.
Que fait Académie du Droit ?
L’activité principale de Académie du Droit est : Autres formes d'enseignement (NACE 85.599).
Académie du Droit peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Académie du Droit ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0452304565 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Académie du Droit est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Académie du Droit est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0452304565
Commission européenne0452304565
Notaires (Fednot)