Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0450.980.318
- Forme juridique
- Groupement européen d'intérêt économique
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1993-10-07
- Siège
- Rue d'Arlon 118, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP ?
Le numéro d’entreprise de EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP est 0450.980.318. Le numéro de TVA est BE 0450.980.318.
Quand EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP a-t-elle été constituée ?
EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP a été constituée le 7 octobre 1993, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP ?
L’adresse du siège de EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP est Rue d'Arlon 118, 1040 Bruxelles.
EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0450980318 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de EUROPEAN LAW AND POLICY GROUP est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0450980318
Commission européenne0450980318
Notaires (Fednot)