Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0450.227.478
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1993-03-20
- Siège
- Rue de la Maison-d' Orbais, Cor. 54, 5032 Gembloux
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Trans'Acte ?
Le numéro d’entreprise de Trans'Acte est 0450.227.478. Le numéro de TVA est BE 0450.227.478.
Quand Trans'Acte a-t-elle été constituée ?
Trans'Acte a été constituée le 20 mars 1993, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Trans'Acte ?
L’adresse du siège de Trans'Acte est Rue de la Maison-d' Orbais, Cor. 54, 5032 Gembloux.
Trans'Acte peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Trans'Acte ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 28 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0450227478 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Trans'Acte est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Trans'Acte est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0450227478
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0450227478
Notaires (Fednot)