Entreprises belges

Entreprise 0449.697.641

Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales ASBL

Actif depuis 1992 Situation normale Association sans but lucratif Jette

Association sans but lucratif à Jette, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0449.697.641.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0449.697.641
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-09-10
Siège
Chaussée de Dieleghem 80, 1090 Jette
Autres dénominations
ICEPEC · Abréviation (français)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales ?

Le numéro d’entreprise de Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales est 0449.697.641. Le numéro de TVA est BE 0449.697.641.

Quand Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales a-t-elle été constituée ?

Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales a été constituée le 10 septembre 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales ?

L’adresse du siège de Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales est Chaussée de Dieleghem 80, 1090 Jette.

Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0449697641 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Institut communautaire européen pour la Promotion des Entreprises commerciales est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0449697641

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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