Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est 0449.309.542. Le numéro de TVA est BE 0449.309.542.

Question 2

Quand Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. a été constituée le 24 février 1993, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est Place du Luxembourg 1, 1050 Ixelles.

Question 4

Que fait Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ?

Accepted Answer

L’activité principale de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (NACE 99.000).

Question 5

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0449309542 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 6

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Mission diplomatique de la Confédération Suisse auprès de l"U.E.

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Questions fréquentes