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Entreprise 0448.666.867

INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES ASBL

Actif depuis 1992 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0448.666.867.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0448.666.867
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-09-24
Siège
1000 Bruxelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES ?

Le numéro d’entreprise de INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES est 0448.666.867. Le numéro de TVA est BE 0448.666.867.

Quand INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES a-t-elle été constituée ?

INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES a été constituée le 24 septembre 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES ?

L’adresse du siège de INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES est 1000 Bruxelles.

INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0448666867 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de INSTITUUT VOOR EUROPEES MILIEUBELEID - BRUSSEL - INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT - BRUXELLES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0448666867

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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