Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0447.514.943
- Forme juridique
- Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1992-06-22
- Siège
- rue de Bellechasse 37, 75007 Paris, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ?
Le numéro d’entreprise de COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est 0447.514.943. Le numéro de TVA est BE 0447.514.943.
Quand COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS a-t-elle été constituée ?
COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS a été constituée le 22 juin 1992, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ?
L’adresse du siège de COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est rue de Bellechasse 37, 75007 Paris, France.
COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 8 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0447514943 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE DU MONUMENT AUX MORTS 98E REGIMENT D'INFANTERIE C-O MINISTERE FRANCAIS DES ANCIENS COMBATTANTS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0447514943
Commission européenne0447514943
Notaires (Fednot)