Entreprises belges

Entreprise 0446.807.041

DOUBLE RSA

Actif depuis 1992 Situation normale Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) Luxembourg 1219

Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique) à Luxembourg 1219, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0446.807.041.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0446.807.041
Forme juridique
Entité étrangère avec un bien immobilier en Belgique (avec personnalité juridique)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-03-30
Siège
9rue Beaumont 23, Luxembourg 1219, Luxembourg (Grand-Duché)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de DOUBLE RSA ?

Le numéro d’entreprise de DOUBLE RSA est 0446.807.041. Le numéro de TVA est BE 0446.807.041.

Quand DOUBLE RSA a-t-elle été constituée ?

DOUBLE RSA a été constituée le 30 mars 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de DOUBLE RSA ?

L’adresse du siège de DOUBLE RSA est 9rue Beaumont 23, Luxembourg 1219, Luxembourg (Grand-Duché).

DOUBLE RSA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

DOUBLE RSA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0446807041 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

DOUBLE RSA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de DOUBLE RSA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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