Entreprises belges

Entreprise 0446.322.140

GERSAN SARL

Actif depuis 1992 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0446.322.140.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0446.322.140
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-02-07
Siège
rue du Carreau, SN, , France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de GERSAN SARL ?

Le numéro d’entreprise de GERSAN SARL est 0446.322.140. Le numéro de TVA est BE 0446.322.140.

Quand GERSAN SARL a-t-elle été constituée ?

GERSAN SARL a été constituée le 7 février 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de GERSAN SARL ?

L’adresse du siège de GERSAN SARL est rue du Carreau, SN, , France.

GERSAN SARL peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

GERSAN SARL ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 31 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0446322140 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

GERSAN SARL est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de GERSAN SARL est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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