Entreprises belges

Entreprise 0446.313.430

DOMILEC SA

Actif depuis 1992 Dissolution judiciaire ou nullité Société anonyme Frasnes-lez-Anvaing

Société anonyme à Frasnes-lez-Anvaing, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0446.313.430.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-10-21

Numéro d’entreprise
0446.313.430
Forme juridique
Société anonyme
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Dissolution judiciaire ou nullité
Date de début
1992-01-06
Siège
Rue BruYère Seutine(SS) 14, 7912 Frasnes-lez-Anvaing

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de DOMILEC ?

Le numéro d’entreprise de DOMILEC est 0446.313.430. Le numéro de TVA est BE 0446.313.430.

Quand DOMILEC a-t-elle été constituée ?

DOMILEC a été constituée le 6 janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de DOMILEC ?

L’adresse du siège de DOMILEC est Rue BruYère Seutine(SS) 14, 7912 Frasnes-lez-Anvaing.

DOMILEC peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

DOMILEC ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 29 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0446313430 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

DOMILEC est-elle en faillite ou en liquidation ?

Selon la BCE, la situation juridique de DOMILEC est « Dissolution judiciaire ou nullité » (données ouvertes du 21 octobre 2026).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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