Entreprises belges

Entreprise 0446.239.491

TREFILUNION

Actif depuis 1992 Situation normale Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA Bourg en Bresse

Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA à Bourg en Bresse, depuis 1992. Numéro d’entreprise et de TVA 0446.239.491.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0446.239.491
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1992-01-29
Siège
Avenue de Lyon 25, 01000 Bourg en Bresse, France

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de TREFILUNION ?

Le numéro d’entreprise de TREFILUNION est 0446.239.491. Le numéro de TVA est BE 0446.239.491.

Quand TREFILUNION a-t-elle été constituée ?

TREFILUNION a été constituée le 29 janvier 1992, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de TREFILUNION ?

L’adresse du siège de TREFILUNION est Avenue de Lyon 25, 01000 Bourg en Bresse, France.

TREFILUNION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

TREFILUNION ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0446239491 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

TREFILUNION est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de TREFILUNION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0446239491

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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