Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0445.957.401
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1989-10-24
- Siège
- Rue du Congrès 2-4, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- RAPS · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society ?
Le numéro d’entreprise de Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society est 0445.957.401. Le numéro de TVA est BE 0445.957.401.
Quand Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society a-t-elle été constituée ?
Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society a été constituée le 24 octobre 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society ?
L’adresse du siège de Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society est Rue du Congrès 2-4, 1000 Bruxelles.
Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0445957401 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Société des Professionnels des Affaires réglementaires - Regulatory Affairs Professionals Society est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0445957401
Commission européenne0445957401
Notaires (Fednot)