Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0445.336.403
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1991-10-24
- Siège
- Place Sainte-Anne(COM) 21, 7780 Comines-Warneton
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ?
Le numéro d’entreprise de Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen est 0445.336.403. Le numéro de TVA est BE 0445.336.403.
Quand Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen a-t-elle été constituée ?
Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen a été constituée le 24 octobre 1991, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ?
L’adresse du siège de Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen est Place Sainte-Anne(COM) 21, 7780 Comines-Warneton.
Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0445336403 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0445336403
Commission européenne0445336403
Notaires (Fednot)