Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0444.877.038
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1991-08-12
- Siège
- Rue Claquedent (TOU) 8, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de PACTE ?
Le numéro d’entreprise de PACTE est 0444.877.038. Le numéro de TVA est BE 0444.877.038.
Quand PACTE a-t-elle été constituée ?
PACTE a été constituée le 12 août 1991, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de PACTE ?
L’adresse du siège de PACTE est Rue Claquedent (TOU) 8, 7500 Tournai.
PACTE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
PACTE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 28 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0444877038 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
PACTE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de PACTE est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0444877038
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0444877038
Notaires (Fednot)