Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0444.130.930
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1991-03-12
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Droit des Gens ?
Le numéro d’entreprise de Droit des Gens est 0444.130.930. Le numéro de TVA est BE 0444.130.930.
Quand Droit des Gens a-t-elle été constituée ?
Droit des Gens a été constituée le 12 mars 1991, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Droit des Gens ?
L’adresse du siège de Droit des Gens est 1000 Bruxelles.
Droit des Gens peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Droit des Gens ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0444130930 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Droit des Gens est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Droit des Gens est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0444130930
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0444130930
Notaires (Fednot)