Entreprises belges

Entreprise 0444.076.787

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ASBL

Actif depuis 1991 Situation normale Association sans but lucratif Mouscron

Association sans but lucratif à Mouscron, depuis 1991. Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur. Numéro d’entreprise et de TVA 0444.076.787.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0444.076.787
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1991-02-11
Siège
Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 49.330Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeurActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron

2.179.135.385 · depuis le 2006-07-03

  • 49.330 Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?

Le numéro d’entreprise de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est 0444.076.787. Le numéro de TVA est BE 0444.076.787.

Quand Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées a-t-elle été constituée ?

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées a été constituée le 11 février 1991, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?

L’adresse du siège de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron.

Que fait Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ?

L’activité principale de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est : Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur (NACE 49.330).

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0444076787 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil consultatif de l'Intégration des Personnes handicapées est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0444076787

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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