Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0444.068.176
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1991-01-09
- Siège
- Rue Van Eyck 28 bte 17, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Centre d'Etude du droit pénal européen ?
Le numéro d’entreprise de Centre d'Etude du droit pénal européen est 0444.068.176. Le numéro de TVA est BE 0444.068.176.
Quand Centre d'Etude du droit pénal européen a-t-elle été constituée ?
Centre d'Etude du droit pénal européen a été constituée le 9 janvier 1991, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Centre d'Etude du droit pénal européen ?
L’adresse du siège de Centre d'Etude du droit pénal européen est Rue Van Eyck 28 bte 17, 1000 Bruxelles.
Centre d'Etude du droit pénal européen peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Centre d'Etude du droit pénal européen ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0444068176 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Centre d'Etude du droit pénal européen est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Centre d'Etude du droit pénal européen est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0444068176
Commission européenne0444068176
Notaires (Fednot)