Entreprises belges

Entreprise 0442.795.595

ARTEFACTA SC

Actif depuis 1990 Situation normale Société coopérative (ancien statut) Schaerbeek

Société coopérative (ancien statut) à Schaerbeek, depuis 1990. Numéro d’entreprise et de TVA 0442.795.595.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0442.795.595
Forme juridique
Société coopérative (ancien statut)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1990-12-01
Siège
Rue Royale-Sainte-Marie 209, 1030 Schaerbeek

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Dorpsstraat 162, 8450 Bredene

2.051.265.433 · depuis le 1991-01-30

  • 46.711.01 Commerce de gros de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules automobiles spéciaux (pex ambulances), neufs ou usagés
  • 68.201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
  • 69.201.01 Etablissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ARTEFACTA ?

Le numéro d’entreprise de ARTEFACTA est 0442.795.595. Le numéro de TVA est BE 0442.795.595.

Quand ARTEFACTA a-t-elle été constituée ?

ARTEFACTA a été constituée le 1er décembre 1990, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ARTEFACTA ?

L’adresse du siège de ARTEFACTA est Rue Royale-Sainte-Marie 209, 1030 Schaerbeek.

ARTEFACTA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

ARTEFACTA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0442795595 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

ARTEFACTA est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ARTEFACTA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0442795595

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0442795595

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