Entreprises belges

Entreprise 0442.223.691

Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur ASBL

Actif depuis 1989 Situation normale Association sans but lucratif Enghien

Association sans but lucratif à Enghien, depuis 1989. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0442.223.691.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0442.223.691
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-11-09
Siège
Place(P.E.) 3, 7850 Enghien

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place(P.E.) 3, 7850 Enghien

2.167.160.142 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur ?

Le numéro d’entreprise de Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur est 0442.223.691. Le numéro de TVA est BE 0442.223.691.

Quand Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur a-t-elle été constituée ?

Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur a été constituée le 9 novembre 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur ?

L’adresse du siège de Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur est Place(P.E.) 3, 7850 Enghien.

Que fait Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur ?

L’activité principale de Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0442223691 (situation au 9 novembre 2026).

Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ecoles libres mixtes subventionnées Saint-Sauveur est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0442223691

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0442223691

Notaires (Fednot)