Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0441.630.211
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1989-10-10
- Siège
- Quai du Rieu(POM) s/n, 7322 Bernissart
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de A.S. Pommeroeul - Ville ?
Le numéro d’entreprise de A.S. Pommeroeul - Ville est 0441.630.211. Le numéro de TVA est BE 0441.630.211.
Quand A.S. Pommeroeul - Ville a-t-elle été constituée ?
A.S. Pommeroeul - Ville a été constituée le 10 octobre 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de A.S. Pommeroeul - Ville ?
L’adresse du siège de A.S. Pommeroeul - Ville est Quai du Rieu(POM) s/n, 7322 Bernissart.
A.S. Pommeroeul - Ville peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
A.S. Pommeroeul - Ville ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0441630211 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
A.S. Pommeroeul - Ville est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de A.S. Pommeroeul - Ville est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0441630211
Commission européenne0441630211
Notaires (Fednot)