Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0441.395.728
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1989-09-13
- Siège
- Couvent d'Arc(C) 2, 7910 Frasnes-lez-Anvaing
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE ?
Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE est 0441.395.728. Le numéro de TVA est BE 0441.395.728.
Quand COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE a-t-elle été constituée ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE a été constituée le 13 septembre 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE ?
L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE est Couvent d'Arc(C) 2, 7910 Frasnes-lez-Anvaing.
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0441395728 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONEE est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0441395728
Commission européenne0441395728
Notaires (Fednot)