Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0441.246.268
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1990-08-13
- Siège
- Place Poelaert SN, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Europäischer Verband der Rechtsanwaltskammern bei den Obersten Gerichtshöfen · Dénomination (allemand)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes ?
Le numéro d’entreprise de Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes est 0441.246.268. Le numéro de TVA est BE 0441.246.268.
Quand Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes a-t-elle été constituée ?
Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes a été constituée le 13 août 1990, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes ?
L’adresse du siège de Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes est Place Poelaert SN, 1000 Bruxelles.
Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0441246268 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Association européenne des Barreaux des Cours suprêmes est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0441246268
Commission européenne0441246268
Notaires (Fednot)