Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0439.606.473
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1990-01-02
- Siège
- Rue du Vieux Marché aux Grains 20, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- 439250147 · Abréviation (néerlandais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Arts en Copyright Consult ?
Le numéro d’entreprise de Arts en Copyright Consult est 0439.606.473. Le numéro de TVA est BE 0439.606.473.
Quand Arts en Copyright Consult a-t-elle été constituée ?
Arts en Copyright Consult a été constituée le 2 janvier 1990, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Arts en Copyright Consult ?
L’adresse du siège de Arts en Copyright Consult est Rue du Vieux Marché aux Grains 20, 1000 Bruxelles.
Arts en Copyright Consult peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Arts en Copyright Consult ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0439606473 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Arts en Copyright Consult est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Arts en Copyright Consult est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0439606473
Commission européenne0439606473
Notaires (Fednot)