Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0438.863.038
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1989-11-30
- Siège
- Rue Pierre Lemer 113, 59199 Hergnies, France
- Autres dénominations
- SATR · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION ?
Le numéro d’entreprise de SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est 0438.863.038. Le numéro de TVA est BE 0438.863.038.
Quand SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION a-t-elle été constituée ?
SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION a été constituée le 30 novembre 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION ?
L’adresse du siège de SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est Rue Pierre Lemer 113, 59199 Hergnies, France.
SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 2 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0438863038 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0438863038
Commission européenne0438863038
Notaires (Fednot)