Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0438.330.033
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-11-04
- Siège
- Rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins ?
Le numéro d’entreprise de Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins est 0438.330.033. Le numéro de TVA est BE 0438.330.033.
Quand Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins a-t-elle été constituée ?
Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins a été constituée le 4 novembre 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins ?
L’adresse du siège de Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins est Rue d'Arlon 75-77, 1040 Bruxelles.
Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0438330033 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Belangengroep voor het Auteursrecht en de naburige rechten - Groupement d'Intérêts pour le Droit d'Auteur et les Droits voisins est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
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BE 0438330033
Commission européenne0438330033
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