Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0436.519.695
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1989-02-02
- Siège
- Rue des Palais 151, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- C.O.M.E.D.A. · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal ?
Le numéro d’entreprise de Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal est 0436.519.695. Le numéro de TVA est BE 0436.519.695.
Quand Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal a-t-elle été constituée ?
Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal a été constituée le 2 février 1989, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal ?
L’adresse du siège de Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal est Rue des Palais 151, 1000 Bruxelles.
Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0436519695 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil Mondial d'Ethique des Droit de l'Animal est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0436519695
Commission européenne0436519695
Notaires (Fednot)