Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0436.283.234
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-11-15
- Siège
- Rue Uyttenhove 33, 1090 Jette
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Fondation 10e Province ?
Le numéro d’entreprise de Fondation 10e Province est 0436.283.234. Le numéro de TVA est BE 0436.283.234.
Quand Fondation 10e Province a-t-elle été constituée ?
Fondation 10e Province a été constituée le 15 novembre 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Fondation 10e Province ?
L’adresse du siège de Fondation 10e Province est Rue Uyttenhove 33, 1090 Jette.
Fondation 10e Province peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Fondation 10e Province ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0436283234 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Fondation 10e Province est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fondation 10e Province est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0436283234
Commission européenne0436283234
Notaires (Fednot)