Entreprises belges

Entreprise 0436.282.244

LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE ASBL

Actif depuis 1988 Situation normale Association sans but lucratif Ixelles

Association sans but lucratif à Ixelles, depuis 1988. Autres activités de service de soutien aux entreprises nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0436.282.244.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0436.282.244
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1988-09-01
Siège
Avenue Louise 231, 1050 Ixelles
Autres dénominations
DE GEBREVETTEERDE HOFLEVERANCIERS VAN BELGIE · Dénomination (néerlandais)
HOFLIEFERANTEN DES BELGISCHEN KONINGSHAUSES · Dénomination (allemand)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 82.990Autres activités de service de soutien aux entreprises ncaActivité principale · Activités TVA
  • 82.300Organisation de salons professionnels et congrèsActivité secondaire · Activités TVA

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE ?

Le numéro d’entreprise de LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE est 0436.282.244. Le numéro de TVA est BE 0436.282.244.

Quand LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE a-t-elle été constituée ?

LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE a été constituée le 1er septembre 1988, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE ?

L’adresse du siège de LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE est Avenue Louise 231, 1050 Ixelles.

Que fait LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE ?

L’activité principale de LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE est : Autres activités de service de soutien aux entreprises nca (NACE 82.990).

LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0436282244 (situation au 13 novembre 2026).

LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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