Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0435.903.548
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-10-11
- Siège
- Place de la Nation 4, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SECRETARIAT DES DEPUTES MR ?
Le numéro d’entreprise de SECRETARIAT DES DEPUTES MR est 0435.903.548. Le numéro de TVA est BE 0435.903.548.
Quand SECRETARIAT DES DEPUTES MR a-t-elle été constituée ?
SECRETARIAT DES DEPUTES MR a été constituée le 11 octobre 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SECRETARIAT DES DEPUTES MR ?
L’adresse du siège de SECRETARIAT DES DEPUTES MR est Place de la Nation 4, 1000 Bruxelles.
SECRETARIAT DES DEPUTES MR peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. SECRETARIAT DES DEPUTES MR figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0435903548 et 9925:BE0435903548 (situation au 7 novembre 2026).
SECRETARIAT DES DEPUTES MR est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SECRETARIAT DES DEPUTES MR est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0435903548
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0435903548
Notaires (Fednot)