Entreprises belges

Entreprise 0435.869.993

Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE ASBL

Actif depuis 1988 Situation normale Association sans but lucratif Bruxelles

Association sans but lucratif à Bruxelles, depuis 1988. Activités des organisations patronales et d'entreprises. Numéro d’entreprise et de TVA 0435.869.993.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0435.869.993
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1988-05-03
Siège
Rue de la Loi 23, 1040 Bruxelles
Autres dénominations
CCI FRANCE BELGIQUE · Abréviation (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.110Activités des organisations patronales et d'entreprisesActivité principale · Activités ONSS
  • 94.999Autres associations ncaActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Loi 23, 1040 Bruxelles

2.195.586.288 · depuis le 2008-01-01

  • 94.110 Activités des organisations patronales et d'entreprises

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE ?

Le numéro d’entreprise de Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE est 0435.869.993. Le numéro de TVA est BE 0435.869.993.

Quand Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE a-t-elle été constituée ?

Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE a été constituée le 3 mai 1988, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE ?

L’adresse du siège de Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE est Rue de la Loi 23, 1040 Bruxelles.

Que fait Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE ?

L’activité principale de Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE est : Activités des organisations patronales et d'entreprises (NACE 94.110); Autres associations nca (NACE 94.999).

Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0435869993 (situation au 13 novembre 2026).

Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre de Commerce et d'Industrie FRANCE BELGIQUE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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