Entreprises belges

Entreprise 0435.830.995

ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX ASBL

Actif depuis 1988 Situation normale Association sans but lucratif La Bruyère

Association sans but lucratif à La Bruyère, depuis 1988. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0435.830.995.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0435.830.995
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1988-09-21
Siège
Rue du Village, Meux 20, 5081 La Bruyère

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Village, Meux 20, 5081 La Bruyère

2.167.069.476 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX ?

Le numéro d’entreprise de ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX est 0435.830.995. Le numéro de TVA est BE 0435.830.995.

Quand ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX a-t-elle été constituée ?

ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX a été constituée le 21 septembre 1988, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX ?

L’adresse du siège de ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX est Rue du Village, Meux 20, 5081 La Bruyère.

Que fait ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX ?

L’activité principale de ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0435830995 (situation au 13 novembre 2026).

ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE NOTRE - DAME BEAURAING A MEUX est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0435830995

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0435830995

Notaires (Fednot)