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Entreprise 0433.957.412

CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND

Actif depuis 1987 Situation normale Organisme de financement de pensions Bruxelles

Organisme de financement de pensions à Bruxelles, depuis 1987. Numéro d’entreprise et de TVA 0433.957.412.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0433.957.412
Forme juridique
Organisme de financement de pensions
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1987-07-09
Siège
Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
OCA - CVV 50405 · Dénomination commerciale

Comptes annuels déposés (3)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND ?

Le numéro d’entreprise de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND est 0433.957.412. Le numéro de TVA est BE 0433.957.412.

Quand CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND a-t-elle été constituée ?

CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND a été constituée le 9 juillet 1987, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND ?

L’adresse du siège de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND est Rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles.

CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0433957412 (situation au 6 novembre 2026).

CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 22 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND ?

L’exercice de CAISSE NATIONALE DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR EMPLOYES DE NOTAIRES - NATIONALE KAS VOOR AANVULLEND PENSIOEN VOOR NOTARISBEDIEND se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

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