Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0433.914.850
- Forme juridique
- Association internationale sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1988-04-20
- Siège
- Avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- INTERNATIONAL SOCIETY FOR MILITARY LAW AND THE LAW OF WAR · Dénomination (anglais)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE ?
Le numéro d’entreprise de SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE est 0433.914.850. Le numéro de TVA est BE 0433.914.850.
Quand SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE a-t-elle été constituée ?
SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE a été constituée le 20 avril 1988, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE ?
L’adresse du siège de SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE est Avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles.
SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0433914850 et 9925:BE0433914850 (situation au 13 novembre 2026).
SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0433914850
Commission européenne0433914850
Notaires (Fednot)