Entreprises belges

Entreprise 0431.463.423

C. MOUSSET SC

Actif depuis 1987 Dissolution volontaire – liquidation Société coopérative (ancien statut) Forest

Société coopérative (ancien statut) à Forest, depuis 1987. Numéro d’entreprise et de TVA 0431.463.423.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0431.463.423
Forme juridique
Société coopérative (ancien statut)
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation
Date de début
1987-07-01
Siège
Avenue du Parc 117, 1190 Forest

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de C. MOUSSET ?

Le numéro d’entreprise de C. MOUSSET est 0431.463.423. Le numéro de TVA est BE 0431.463.423.

Quand C. MOUSSET a-t-elle été constituée ?

C. MOUSSET a été constituée le 1er juillet 1987, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de C. MOUSSET ?

L’adresse du siège de C. MOUSSET est Avenue du Parc 117, 1190 Forest.

C. MOUSSET peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

C. MOUSSET ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 28 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0431463423 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

C. MOUSSET est-elle en faillite ou en liquidation ?

Selon la BCE, la situation juridique de C. MOUSSET est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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