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Entreprise 0431.275.856

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES ASBL

Actif depuis 1985 Situation normale Association sans but lucratif Rumes

Association sans but lucratif à Rumes, depuis 1985. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0431.275.856.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0431.275.856
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1985-09-26
Siège
Rue de l'Eglise(T) 6, 7618 Rumes

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de l'Eglise(T) 6, 7618 Rumes

2.167.095.014 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES ?

Le numéro d’entreprise de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES est 0431.275.856. Le numéro de TVA est BE 0431.275.856.

Quand COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES a-t-elle été constituée ?

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES a été constituée le 26 septembre 1985, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES ?

L’adresse du siège de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES est Rue de l'Eglise(T) 6, 7618 Rumes.

Que fait COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES ?

L’activité principale de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0431275856 (situation au 6 novembre 2026).

COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE MIXTE DE TAINTIGNIES est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0431275856

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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