Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0430.478.476
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1987-02-24
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON ?
Le numéro d’entreprise de CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON est 0430.478.476. Le numéro de TVA est BE 0430.478.476.
Quand CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON a-t-elle été constituée ?
CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON a été constituée le 24 février 1987, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON ?
L’adresse du siège de CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON est 1000 Bruxelles.
CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0430478476 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de CONSEIL FRANCOPHONE DE LA CHANSON est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0430478476
Commission européenne0430478476
Notaires (Fednot)