Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0430.214.301
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1985-12-05
- Siège
- Rue des Ecoles 9, 4430 Ans
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS ?
Le numéro d’entreprise de OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS est 0430.214.301. Le numéro de TVA est BE 0430.214.301.
Quand OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS a-t-elle été constituée ?
OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS a été constituée le 5 décembre 1985, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS ?
L’adresse du siège de OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS est Rue des Ecoles 9, 4430 Ans.
OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0430214301 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de OEUVRES SCOLAIRES COMMUNALES PLATEAU D'ANS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0430214301
Commission européenne0430214301
Notaires (Fednot)