Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0429.748.996
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1984-06-12
- Siège
- Rue du Plavitout 19, 7700 Mouscron
- Autres dénominations
- C.S.E.M.A. · Abréviation (français)
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée ?
Le numéro d’entreprise de Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée est 0429.748.996. Le numéro de TVA est BE 0429.748.996.
Quand Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée a-t-elle été constituée ?
Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée a été constituée le 12 juin 1984, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée ?
L’adresse du siège de Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée est Rue du Plavitout 19, 7700 Mouscron.
Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0429748996 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité de Soutien à l'Enfance moralement abandonnée est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0429748996
Commission européenne0429748996
Notaires (Fednot)