Entreprises belges

Entreprise 0428.996.950

Entreprise 0428.996.950

Arrêtée Situation normale Association sans but lucratif

Association sans but lucratif, depuis 1985 (arrêtée). Numéro d’entreprise et de TVA 0428.996.950.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-10-16

Numéro d’entreprise
0428.996.950
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Plus dans les données ouvertes de la BCE (depuis le 2026-10-16)
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1985-03-21

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Entreprise 0428.996.950 ?

Le numéro d’entreprise de Entreprise 0428.996.950 est 0428.996.950. Le numéro de TVA est BE 0428.996.950.

Quand Entreprise 0428.996.950 a-t-elle été constituée ?

Entreprise 0428.996.950 a été constituée le 21 mars 1985, selon la date de début dans la BCE.

Entreprise 0428.996.950 peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Entreprise 0428.996.950 ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 1er novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0428996950 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Entreprise 0428.996.950 est-elle en faillite ou en liquidation ?

Entreprise 0428.996.950 ne figure plus dans les données ouvertes de la BCE depuis le 16 octobre 2026 : l’entreprise a cessé ses activités.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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