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Entreprise 0428.691.993

Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle ASBL

Actif depuis 1984 Situation normale Association sans but lucratif Froidchapelle

Association sans but lucratif à Froidchapelle, depuis 1984. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0428.691.993.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0428.691.993
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1984-09-28
Siège
Rue de la Station(FRO) 7, 6440 Froidchapelle

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Station(FRO) 7, 6440 Froidchapelle

2.167.107.484 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle ?

Le numéro d’entreprise de Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle est 0428.691.993. Le numéro de TVA est BE 0428.691.993.

Quand Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle a-t-elle été constituée ?

Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle a été constituée le 28 septembre 1984, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle ?

L’adresse du siège de Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle est Rue de la Station(FRO) 7, 6440 Froidchapelle.

Que fait Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle ?

L’activité principale de Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0428691993 (situation au 10 novembre 2026).

Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité scolaire de l'Ecole libre Sainte-Aldegonde de Froidchapelle est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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BE 0428691993

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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