Identification
Source : BCE · données ouvertes du 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0427.780.292
- Forme juridique
- Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1985-10-11
- Siège
- X S/N, 57770 Moussey, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de BATA ?
Le numéro d’entreprise de BATA est 0427.780.292. Le numéro de TVA est BE 0427.780.292.
Quand BATA a-t-elle été constituée ?
BATA a été constituée le 11 octobre 1985, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de BATA ?
L’adresse du siège de BATA est X S/N, 57770 Moussey, France.
BATA peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
BATA ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 26 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0427780292 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
BATA est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de BATA est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Vérifier auprès des autorités
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ? Notamment dans la construction et le nettoyage. Le numéro est déjà rempli.SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0427780292
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0427780292
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