Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0424.374.208
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1982-10-06
- Siège
- Rue Marconi 207, 1190 Forest
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Le Droit humain-Fraternitas ?
Le numéro d’entreprise de Le Droit humain-Fraternitas est 0424.374.208. Le numéro de TVA est BE 0424.374.208.
Quand Le Droit humain-Fraternitas a-t-elle été constituée ?
Le Droit humain-Fraternitas a été constituée le 6 octobre 1982, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Le Droit humain-Fraternitas ?
L’adresse du siège de Le Droit humain-Fraternitas est Rue Marconi 207, 1190 Forest.
Le Droit humain-Fraternitas peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Le Droit humain-Fraternitas ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0424374208 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Le Droit humain-Fraternitas est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Le Droit humain-Fraternitas est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0424374208
Commission européenne0424374208
Notaires (Fednot)