Entreprises belges

Entreprise 0424.270.278

Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François ASBL

Actif depuis 1983 Situation normale Association sans but lucratif Bernissart

Association sans but lucratif à Bernissart, depuis 1983. Enseignement primaire ordinaire libre subventionné. Numéro d’entreprise et de TVA 0424.270.278.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0424.270.278
Forme juridique
Association sans but lucratif
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1983-01-06
Siège
Rue Buissonnet(HAR) 22, 7321 Bernissart

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 85.204Enseignement primaire ordinaire libre subventionnéActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Buissonnet(HAR) 22, 7321 Bernissart

2.167.105.803 · depuis le 2007-01-01

  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
  • 85.204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François ?

Le numéro d’entreprise de Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François est 0424.270.278. Le numéro de TVA est BE 0424.270.278.

Quand Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François a-t-elle été constituée ?

Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François a été constituée le 6 janvier 1983, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François ?

L’adresse du siège de Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François est Rue Buissonnet(HAR) 22, 7321 Bernissart.

Que fait Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François ?

L’activité principale de Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François est : Enseignement primaire ordinaire libre subventionné (NACE 85.204).

Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0424270278 (situation au 10 novembre 2026).

Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité Scolaire De L'Ecole Saint-François est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0424270278

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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