Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0423.950.475
- Forme juridique
- Organisation scientifique internationale de droit belge
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1983-04-13
- Siège
- 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes ?
Le numéro d’entreprise de Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes est 0423.950.475. Le numéro de TVA est BE 0423.950.475.
Quand Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes a-t-elle été constituée ?
Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes a été constituée le 13 avril 1983, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes ?
L’adresse du siège de Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes est 1000 Bruxelles.
Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0423950475 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conférence Technologique Permanente des Collectivités Locales Européennes est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0423950475
Commission européenne0423950475
Notaires (Fednot)