Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est 0423.600.780. Le numéro de TVA est BE 0423.600.780.

Question 2

Quand Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions a été constituée le 1er septembre 1982, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est Place Montesquieu 2 bte L2.07.01, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Question 4

Que fait Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ?

Accepted Answer

L’activité principale de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est : Activités des bibliothèques (NACE 91.110).

Question 5

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0423600780 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 6

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Fonds d'Etudes sur le Droit des Communautés et des Régions ASBL

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Questions fréquentes