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Entreprise 0423.025.809

FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

Actif depuis 1978 Situation normale Autre forme de droit privé avec personnalité juridique Bruxelles

Autre forme de droit privé avec personnalité juridique à Bruxelles, depuis 1978. Numéro d’entreprise et de TVA 0423.025.809.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0423.025.809
Forme juridique
Autre forme de droit privé avec personnalité juridique
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1978-04-26
Siège
1000 Bruxelles
Autres dénominations
FSE-FVB · Abréviation

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ?

Le numéro d’entreprise de FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE est 0423.025.809. Le numéro de TVA est BE 0423.025.809.

Quand FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE a-t-elle été constituée ?

FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE a été constituée le 26 avril 1978, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ?

L’adresse du siège de FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE est 1000 Bruxelles.

FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0423025809 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS SOCIAL ET DE GARANTIE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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